REGLEMENT

Le règlement de la formation doit être adressé à IRF BOURGOGNE –FRANCHE-COMTE au moment de l’inscription. Votre formation e-learning ne pourra être activée qu’à réception de votre règlement. L’IRF Bourgogne – Franche-Comté ne pratique pas la subrogation de paiement sur les formations e-learning proposées au catalogue.

Les formations E-learning peuvent être financées par votre organisme financeur (OPCA /FIFPL). Nous vous invitions à contacter votre organisme financeur pour connaitre leurs pratiques en matière de financement des formations e-learning.

CONVOCATION ET ACCES A LA FORMATION

Dès prise en compte de votre inscription, une convocation avec toutes les précisions utiles (informatiques pratiques) est adressée par e-mail au participant ainsi qu’à la personne en charge de l’inscription au sein du cabinet / société.

Un protocole individuel de formation (PIF) doit obligatoirement être signé entre le participant et l’IRF BOURGOGONE – FRANCHE-COMTE. Le PIF est adressé au participant dans la convocation. Le participant s’engage à retourner le PIF signé en double exemplaire à l’IRF BOURGOGONE – FRANCHE-COMTE.

En parallèle de la convocation, le participant reçoit par e-mail son identifiant et son mot de passe d’accès à la plateforme e-learning. Les formations e-learning ont une durée d’accès allant de 3 mois à 12 mois selon les modules de formation. La génération de l’identifiant et du mot de passe par la plateforme e-learning marque le début de la durée d’accès au module.
Le module de formation e‐learning est accessible 24h sur 24, quel que soit le lieu, à la condition d’être muni d’un ordinateur relié à Internet par une connexion haut débit.

TARIFS

Tous les prix de nos formations sont indiqués hors-taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Tout stage commencé est dû en totalité. Tous les prix affichés sont valables pendant la période validité de chaque session proposée et peuvent faire l’objet d’une réévaluation annuelle par l’IRF Bourgogne – Franche-Comté.

UTLISATION DELA PLATEFORME E-LEARNING

Chaque formation est exclusive et nominative pour le participant qui s’y inscrit, et exclue toute formation de groupe.

Le contrat de licence inclut :

– L’accès à la plate‐forme de formation du et l’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe unique et valable pour la durée de la formation.
– L’accès au contenu textes, graphiques et liens hypertextes, aux forums de discussion ainsi qu’à la liste de diffusion liés à la plate‐forme.
– Le téléchargement des documents liés à la formation.

Le participant s’engage à :

– Ne pas communiquer à autrui pour quelque raison que ce soit son identifiant et son mot de passe.
– Ne pas permettre l’accès à la plate‐forme à des personnes étrangères à la convention, y compris d’autres membres du personnel du cabinet ou de la société.
– Garantir la propriété intellectuelle des éléments constitutifs du site. La copie informatique des textes, images et code de ceux‐ci. La diffusion non autorisée des documents téléchargeables et des liens hypertextes sont des atteintes au droit de la propriété intellectuelle induisant une responsabilité pénale quant à son auteur.
– Ne pas utiliser les moyens de communication intégrés (messagerie, forums) à des fins de promotion, publicité non désirée, protestation et de diffusion d’images ou propos contraires aux bonnes mœurs.
– S’assurer que le poste de travail utilisé pour l’accès à la plate‐forme est équipé des moyens suffisants pour empêcher la propagation de virus informatiques notamment des virus utilisant les carnets d’adresses de messagerie ou s’insérant dans les pièces jointes aux mails.

IRF Bourgogne – Franche-Comté – BP 50956 – 21009 DIJON CEDEX –  03.80.59.65.24 – Fax : 03.80.53.09.50

SARL au capital de 5000 € – SIRET 491 096 343 00018 – TVA intra communautaire N° FR 79 491 096 343

Numéro d’existence : 26 21 02339 21