La transition vers un nouvel OPCO

Vous allez prochainement recevoir le catalogue des formations proposées par l’IRF Bourgogne Franche Comté.
La production de ce catalogue se situe dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle issue de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018.
L’accompagnement et le financement de la formation sont en pleine mutation à la suite de la mise en place des nouveaux OPCO. Comme vous le savez, la profession des experts-comptables et des commissaires aux comptes a rejoint l’OPCO ATLAS, OPCO des services financiers et du conseil.
Afin de permettre la construction de cet OPCO, AGEFOS PME assure la gestion opérationnelle de vos dossiers et le conseil associé. Vos interlocuteurs restent donc les mêmes pour vous accompagner dans vos projets de formation jusqu’à la fin de l’année 2019.
Vous avez sans doute reçu le courrier adressé par les équipes d’Agefos Pme et d’Atlas. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le télécharger ci-dessous.
L’équipe de l’IRF Bourgogne Franche Comté reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Les chiffres clés de votre IRF
Des services personnalisés
IRF – Bourgogne-Franche-Comté
Présentation
L’IRF Bourgogne Franche-Comté est né en 1992 suite à la volonté du Conseil régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Bourgogne Franche-Comté et des Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes de Besançon et Dijon de bénéficier de leur propre organe de proximité en matière de formation.
L’IRF Bourgogne Franche Comté a pour vocation d’assurer la formation continue des Experts-Comptables, Commissaires aux Comptes, Experts-Comptables Stagiaires et de l’ensemble des collaborateurs des structures d’expertise comptable et d’audit.
Conscient des enjeux de la formation pour la profession, l’IRF BFC a développé au fil des années un service et une organisation afin d’anticiper et de répondre aux besoins des cabinets de la région.
L’offre de formation IRF BOURGOGNE – FRANCHE-COMTE est établie chaque année par un comité pédagogique et un comité exécutif propres à l’IRF.
Inscrits dans cette démarche qualitative, basée sur l’écoute et le sens du service, nous vous proposons notamment :
– un choix multiple de formations, renouvelées et variées chaque année en fonction de l’actualité et de vos besoins.
– un portail formation : véritable outil de liaison entre vous et l’IRF (catalogue et inscriptions en ligne, gestion de votre compte client, facilitation de vos démarches administratives, accès à vos documents). découvrir le portail IRF
– un service conseil de proximité sur vos obligations et sur l’administration de vos formations (OPCA, prises en charges, …)
– un service dédié pour l’élaboration de votre Plan de Formation (état des lieux, recensement des besoins de formation, formalisation d’un projet de plan de formation, accompagnement pour une bonne mise en œuvre de vos formations)
Découvrir les services de l’IRF
Appréhendez la formation en toute sérénité avec l’IRF Bourgogne – Franche-Comté !
L’équipe de l’IRF

Eric LAMBERT-MUYARD
Co-gérant

Matthieu COMMERÇON
Co-gérant

François FOUCHERES – ffoucheres@bfc.experts-comptables.fr
Responsable Formation
Management et pilotage opérationnel de l’IRF
Ingénierie et offre de formation (animateurs, prestataires)
Relations partenaires, financeurs et institutionnels
Organisation et commercialisation des formations INTRA
Conseil pédagogique et gestion de projets

Hélène GALLANT – hgallant@bfc.experts-comptables.fr
Conseillère formation
Promotion et développement commercial
Conseil et accompagnement à l’élaboration du plan de formation
Mise en place formations en INTRA
Actions marketing et réseaux sociaux

Mathilde SAUNOIS – msaunois@bfc.experts-comptables.fr
Assistante formation
Gestion administrative, commerciale et pédagogique des formations
Organisation, accueil et logistique des formations
Gestion des intervenants et fournisseurs

Frédérique DEBUIRE – fdebuire@bfc.experts-comptables.fr
Assistante formation
Gestion administrative, commerciale et pédagogique des formations
Organisation, accueil et logistique des formations
Gestion des intervenants et fournisseurs

Florence JEANNIN – fjeannin@bfc.experts-comptables.fr
Comptable
Comptabilité de l’IRF
Facturation
Suivi comptes clients
Suivi fournisseurs

Corinne LUIGI – cluigi@bfc.experts-comptables.fr
Assistante formation (Experts-Comptables stagiaires)
Gestion administrative et pédagogique des formations
Organisation, accueil et logistique des formations
Gestion des intervenants et fournisseurs
Formations Intra
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Accompagnement plan de formation
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Qualité

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Le portail formation IRF
Nos principales thématiques de formation
Exercice professionnel
L’environnement professionnel, la déontologie, la doctrine professionnelle sont autant d’éléments qui définissent et caractérisent le travail en cabinet d’expertise comptable. Ces formations vous apporteront les bons réflexes et les outils usuels pour appliquer les règles de la profession avec pertinence et efficacité et valoriser votre activité.

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Révision et comptabilité
Actualisez vos connaissances et optimiser vos pratiques en matière de traitement de vos dossiers et de techniques de révision, avec nos formations « Révision – Comptabilité ».

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Conseil Gestion
Vous souhaitez mieux servir vos clients en leur apportant du conseil de gestion adapté à leurs besoins, tant en matière de financement, de gestion de de patrimoine ou bien encore de création d’entreprise. Reposez-vous offre de formation Conseil – Gestion.

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Juridique
Vous souhaitez approfondir vos connaissances en droit des sociétés et droit des affaires pour accompagner vos clients. Du secrétait juridique au traitement d’un environnement de groupes de sociétés, découvrez notre offre de formation « Juridique ».

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Fiscalité
Si l’Expert-Comptable joue naturellement un rôle actif en matière d’établissement des déclarations fiscales (IS, TVA, CVAE, CFE, autres taxes diverses), sa véritable valeur ajoutée se trouve dans la qualité de ses conseils en matière d’optimisation fiscale et de recherche d’économies d’impôt. L’IRF vous propose une offre de formation en fiscalité complète afin d’assurer vos missions.

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Social et Paie
Les mission « Social – Paie » des cabinets nécessitent une forte technicité et ce dans un contexte de sources juridiques multiples agitées par une actualité soutenue. Devoir de conseil, actualisation et développement de vos compétences, reposez-vous sur nos formations.

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Secteurs
Parce que vos clients évoluent dans des domaines d’activités qui répondent à des règles particulières. Actualisez vos connaissances des différents secteurs et sécurisez votre pratique avec nos formations « Secteurs ».

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Management, communication et efficacité professionnelle
L’organisation et la stratégie de votre structure sont les facteurs déterminants de votre réussite. Nos formations ont pour vocation d’accompagner vos projets tant collectifs qu’individuels (Management, développement de la relation client, productivité, développement personnel…). Appuyez-vous sur nos compétences et notre offre de formation pour mener à bien vos projets.

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Commissariat aux comptes
Pour une mise en œuvre sécurisée des missions, il est essentiel pour le Commissaire aux Comptes de connaître et de d’actualiser en en temps réel ses connaissances et ses bonnes pratiques : tant sur l’environnement juridique, la déontologie, les normes d’exercice professionnel, la doctrine, l’établissement des rapports… nos formations répondent à vos besoins par une approche pédagogique pratique et de qualité.

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Séminaire en e-lerning
En complément de notre offre de formation en présentiel, découvrez nos formations e-learning qui permettent une actualisation rapide et ludique de vos connaissances sur des formats courts.

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Informations pratiques
Les obligations de formations
Modalités d'inscription et de financement
Conditions Générales de Vente et Règlement Intérieur
Accès des personnes en situation de handicap
Les obligations de formations
Les obligations de formations :PROFESSIONNELS DE L’EXPERTISE COMPTABLE
de la qualité, NPMQ ; Guide pratique « Formation professionnelle continue – Profession de l’expertise comptable – Obligation et
recommandations »)
> Consacrer au moins 120 h par période suivie de 3 ans, à sa formation professionnelle permanente
> Dont au moins 20 h chaque année ;
> Appréciation de ce suivi lors du contrôle de qualité.
Pour le professionnel de l’expertise comptable, le principe des 120 h avec un minimum de 20 h par an, n’est inscrit ni dans le Code
de déontologie ni dans la NPMQ qui fixent des principes. Ce sont des recommandations qui tirent leur origine de la norme sur la formation
professionnelle continue de l’IFAC (IES 7). Les mêmes quotas existent pour les commissaires aux comptes.
Plusieurs activités de formation peuvent être validées d’une part, dans le cadre de votre obligation en tant qu’expert-comptable,
d’autre part, dans le cadre de votre obligation en tant que commissaire aux comptes. Ainsi, un confrère ne doit pas nécessairement
faire 240 h (120 h EC + 120 h CAC) pour satisfaire ces deux obligations.
Les obligations de formations : COMMISSAIRES AUX COMPTES
> Consacrer au moins 120 h par période suivie de 3 ans
> Dont au moins 20 h chaque année
> Appréciation de ce suivi lors du contrôle de qualité.
Les commissaires aux comptes déclarent annuellement, au plus tard le 31 mars, auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes ou de son délégataire, les conditions dans lesquelles ils ont satisfait à leur obligation de formation professionnelle continue au cours de l’année civile écoulée. Les modalités de cette déclaration sont définies par le Haut Conseil.
Les justificatifs utiles à la vérification du respect de cette obligation sont joints à la déclaration et conservés pour être, le cas échéant, produits lors des contrôles ou des enquêtes. Leur durée de conservation est fixée à six années.
L’obligation de formation professionnelle continue du Commissaire aux Comptes est satisfaite :
- Par la participation à des séminaires de formation, à des programmes d’autoformation encadrée ou à des formations ou enseignements à distance ;
- Par l’assistance à des colloques ou à des conférences dans la limite de quarante heures au cours de trois années consécutives ;
- Par la conception ou l’animation de formations, de colloques, de conférences ou d’enseignements, dans un cadre professionnel ou universitaire dans la limite de quarante heures au cours de trois années consécutives ;
- Par la rédaction et la publication de travaux à caractère technique dans la limite de trente heures au cours de trois années consécutives ;
- Par la participation à des travaux à caractère technique dans la limite de trente-deux heures au cours de trois années consécutives ;
- Par la participation au programme de formation continue particulière prévue au II de l’article L. 822-4.
L’effort de formation ainsi que les choix retenus sont constatés et appréciés lors des contrôles de qualité effectués auprès des cabinets.
Il est conseillé de se reporter au Guide publié par le Conseil Supérieur de l’Ordre : « Formation professionnelle – Obligation et recommandation », téléchargeable sur www.bibliordre.fr
Les obligations de formations : POUR LES COLLABORATEURS…
… DE CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE
Décret 2012-432 du 30/03/2012, Titre III, Chapitre II relatif au Code de Déontologie, art. 148 ; Norme professionnelle de maîtrise
de la qualité, NPMQ ; Guide pratique « Formation professionnelle continue – Profession de l’expertise comptable – Obligation et
recommandations »)
L’Expert-Comptable s’assure que les collaborateurs auxquels il confie des travaux ont une compétence appropriée à la
nature et à la complexité de ceux-ci, qu’ils appliquent les critères de qualité qui s’imposent à la profession et qu’ils respectent
les règles énoncées aux articles…
… DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
(Arrêté du 19/12/2008)
Le commissaire aux comptes veille à la compétence de ses collaborateurs.
La nouvelle règlementation sur la formation professionnelle a institué un Compte Personnel de Formation (CPF) : ouvert depuis le
1er janvier 2015, pour tous les salariés et demandeurs d’emploi, à partir de 16 ans et jusqu’à la retraite. Le CPF remplace le droit
individuel à la formation (DIF) et devient un outil majeur pour le droit à la formation qualifiante. Le DIF est donc un dispositif de
formation supprimé depuis le 1er janvier 2015. Les heures acquises et non utilisées (solde DIF) sont inscrites par le titulaire sur
son compte personnel de formation. Toutefois, ces heures restent utilisables jusqu’au 31 décembre 2020. http://www.moncompteformation.
gouv.fr/.
Modalités d'inscription et de financement
INSCRIPTION
En ligne sur notre site www.irf-bfc.fr en utilisant les identifiants de votre structure fournis par l’IRF BFC.
MODALITES DE REGLEMENT
Le règlement de la formation doit obligatoirement être effectué avant la formation :
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire
- Par chèque bancaire
IMPORTANT : Depuis le 1 er avril 2019, en raison de la réforme de la formation professionnelle, nous ne pratiquons plus la subrogation de paiement OPCA/OPCO. Le règlement direct est donc obligatoire pour toute inscription.
DISPOSITIFS DE FORMATION (sous réserve d’éligibilité des formations proposées)
A l’initiative de l’entreprise :
- Pour les salariés, dirigeants ou non
Le plan de développement des compétences : Ce dispositif remplace le « Plan de formation » et s’adresse uniquement aux entreprises de 1 à 49 salariés. Le plan de développement des compétences peut faire l’objet d’un financement par votre Opérateur de compétences (OPCO).
Compte-tenu de l’application en cours de la réforme de la formation professionnelle, l’IRF vous tiendra informé en temps réel des modalités de financement et des opérateurs à votre disposition.
A l’initiative des individus :
- Pour les salariés ou demandeurs d’emploi
Le Compte Personnel de Formation (CPF) : dispositif rattaché au Compte Personnel d’Activité (CPA), qui vous permet de cumuler des droits. Vous pouvez utiliser ces droits CPF pour vous former et ainsi mener à bien votre projet professionnel. Plus d’informations sur www.moncompteactivite.gouv.fr
- Pour les dirigeants non-salariés
Financement FIFPL : Le FIFPL (Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) reçoit toutes les cotisations des dirigeants non-salariés des cabinets comptables (6920ZC –Activités comptables). Pour toute demande de financement et pour connaître vos critères, rendez-vous sur www.fifpl.fr
L’IRF Bourgogne Franche-Comté est à votre disposition pour vous guider dans vos démarches et vous fournir les pièces justificatives demandées :
Tel. 03 80 59 65 24 – irf@bfc.experts-comptables.fr
Accueil des personnes en situation de handicap
- Accueil et accompagnement individuel
- Recensement et évaluation de vos besoins spécifiques
- Mise en œuvre des adaptations pédagogiques, organisationnelles et matérielles nécessaires
- Mise en relation avec nos partenaires du champ du handicap
Contactez notre référent handicap : Tel. 03 80 59 65 24 – irf@bfc.experts-comptables.fr
Financement et modalités de prise en charge : POUR LES SALARIÉS DES CABINETS, DIRIGEANTS OU NON
Le cabinet comprend moins de 10 salariés
Il est assujetti à une obligation de formation au taux de 0,55 % de la masse salariale de l’année antérieure + 1% de la masse salariale des CDD
s’il y en avait. Les cotisations des dirigeants salariés et de leurs collaborateurs font l’objet d’un versement à AGEFOS PME, à l’exclusion de
toutes déductions directes. Pour faciliter la gestion administrative, il est recommandé de prendre contact le plus rapidement possible avec AGEFOS
PME de votre région dès la mise au point de votre plan de formation, et en tout cas avant le début de la formation.
Le cabinet comprend 10 salariés ou plus
A compter de cette année, et suite à la réforme de la Formation Professionnelle Continue, les contributions des cabinets s’établissent de la
façon suivante :
• 1% de la masse salariale n-1 : versement fiscal unique à faire avant le 1er mars (aucune déduction possible)
• 1% sur masse salariale des CDD le cas échéant
• 0,3% de la masse salariale n-1 : versement conventionnel Plan de la branche (concerne les cabinets de -50 sal.)
La contribution 1% du premier point permet notamment la prise en charge par AGEFOS PME de Contrat de Professionnalisation ou de Période
de Professionnalisation, de formation au Tutorat, d’accompagnement VAE ou encore de formation dans le cadre du Compte Personnel de Formation.
Les demandes de prise en charge auprès de l’OPCA pour ces types d’action se font sur des documents et avec des règles spécifiques à chaque
dispositif. (disponible sur le site AGEFOS PME dans l’espace téléchargement).
Le versement conventionnel permet notamment la prise en charge d’actions considérées comme prioritaires par la branche de l’expertise comptable.
Les critères de prise en charge détaillés sont disponibles sur le site http://www.agefos-pme-bourgogne.com
Les dépenses de formation ne rentrant pas dans une des catégories d’action éligibles aux dispositifs ci-dessus pourront :
• Soit prises en charge par l’OPCA gestionnaire du Plan de formation, si le cabinet a fait ce choix.
• Soit être prises en charge directement par le cabinet, en cas de gestion interne.
A noter qu’en complément de ces dispositifs, AGEFOS PME propose un système de Garantie Formation pour accompagner les entreprises dans
leur investissement de formation. Ce dispositif ouvre l’accès à plusieurs services avec un dispositif financier intéressant.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel :
Siège régional :
Financement et modalités de prise en charge : POUR LES DIRIGEANTS NON SALARIÉS
Le FIFPL (Fond Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux) reçoit toutes les cotisations des dirigeants non salariés des cabinets comptables (6920ZC – Activités comptables).
Pour toute demande de financement et pour connaître vos critères, rendez-vous sur www.fifpl.fr
Attention : depuis le 1er septembre 2015, seules les demandes enregistrées en ligne seront acceptées par le FIFPL.
L’IRF Bourgogne Franche-Comté est à votre disposition pour vous guider dans vos démarches et vous fournir les pièces justificatives
demandées.
Conditions Générales de Vente et Règlement Intérieur
FORMATIONS IRF BOURGOGNE – FRANCHE-COMTE
REGLEMENT ET OPCA
Formation financée par le cabinet ou par le FIFPL (Dirigeants non-salariés)
Le règlement de la formation doit obligatoirement être joint au bulletin d’inscription.
Formation financée par un OPCA
En cas de règlement de la formation par un OPCA, il appartient au cabinet/société d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA.
Le double de la demande de prise en charge effectuée doit impérativement être communiqué à l’IRF Bourgogne – Franche-Comté au moment de l’inscription.
ACCUSE DE RECEPTION – CONVOCATION
Dès prise en compte de votre inscription, un accusé de réception est adressé par mail à la personne en charge de l’inscription au sein du cabinet /société et à défaut au responsable du cabinet/ société. Cet accusé de réception ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation.
Une convocation avec toutes les précisions utiles (informatiques pratiques) est adressée au participant une dizaine de jours avant le début de chaque formation.
HORAIRES
Sauf stipulation particulière dans la convocation, nos actions commencent le premier jour à 9h15 et se terminent en principe vers 18h00. Pour le profit de tous, ces horaires doivent être respectés.
ANNULATION
Toute annulation ou demande de report doit nous parvenir par écrit (fax, e-mail, courrier), au plus tard 20 jours calendaires avant le début de la formation pour obtenir son remboursement ou report sans frais.
Annulation entre 19 et 8 jours avant la formation : remboursement du prix, déduction faite d’une indemnité forfaitaire à titre de dédit de 100 € HT. Ce montant ne pourra pas s’imputer au titre de la formation professionnelle continue, et sera directement facturé au cabinet/ société.
Annulation moins de 8 jours avant la formation : la totalité du montant de la formation sera facturée par l’IRF Bourgogne – Franche-Comté à titre de dédit. Ce montant ne pourra pas s’imputer au titre de la formation professionnelle continue, et sera directement facturé au cabinet/ société.
L’IRF Bourgogne – Franche-Comté se réserve le droit d’annuler une action si le nombre d’inscrits est inférieur à 7. Nous vous remboursons, dans ce cas, la totalité de la somme versée lors de l’inscription.
TARIFS
Tous les prix de nos formations sont indiqués hors-taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Tout stage commencé est dû en totalité. Le tarif indiqué tient compte des frais pédagogiques et supports ou ouvrages remis aux participants. Tous les prix affichés sont valables pour les dates annoncées et peuvent faire l’objet d’une réévaluation annuelle par l’IRF Bourgogne – Franche-Comté.
DOCUMENTATION
Les documents et notes qui vous sont remis le sont à titre personnel. Ils ne peuvent être reproduits sans notre autorisation. Dans la cas d’une inscription à moins de 7 jours du début de la formation, nous ne pouvons vous garantir la mise à disposition d’un support de formation le jour du séminaire. Dans ce cas, votre support de formation vous sera adressé à postériori par voie postale.
IRF Bourgogne – Franche-Comté – BP 50956 – 21009 DIJON CEDEX – 03.80.59.65.24 – Fax : 03.80.53.09.50
SARL au capital de 5000 € – SIRET 491 096 343 00018 – TVA intra communautaire N° FR 79 491 096 343
Numéro d’existence : 26 21 02339 21
FORMATIONS E-LEARNING IRF BOURGOGNE – FRANCHE-COMTE
REGLEMENT
Le règlement de la formation doit être adressé à IRF BOURGOGNE –FRANCHE-COMTE au moment de l’inscription. Votre formation e-learning ne pourra être activée qu’à réception de votre règlement. L’IRF Bourgogne – Franche-Comté ne pratique pas la subrogation de paiement sur les formations e-learning proposées au catalogue.
Les formations E-learning peuvent être financées par votre organisme financeur (OPCA /FIFPL). Nous vous invitions à contacter votre organisme financeur pour connaitre leurs pratiques en matière de financement des formations e-learning.
CONVOCATION ET ACCES A LA FORMATION
Dès prise en compte de votre inscription, une convocation avec toutes les précisions utiles (informatiques pratiques) est adressée par e-mail au participant ainsi qu’à la personne en charge de l’inscription au sein du cabinet / société.
Un protocole individuel de formation (PIF) doit obligatoirement être signé entre le participant et l’IRF BOURGOGONE – FRANCHE-COMTE. Le PIF est adressé au participant dans la convocation. Le participant s’engage à retourner le PIF signé en double exemplaire à l’IRF BOURGOGONE – FRANCHE-COMTE.
En parallèle de la convocation, le participant reçoit par e-mail son identifiant et son mot de passe d’accès à la plateforme e-learning. Les formations e-learning ont une durée d’accès allant de 3 mois à 12 mois selon les modules de formation. La génération de l’identifiant et du mot de passe par la plateforme e-learning marque le début de la durée d’accès au module.
Le module de formation e‐learning est accessible 24h sur 24, quel que soit le lieu, à la condition d’être muni d’un ordinateur relié à Internet par une connexion haut débit.
TARIFS
Tous les prix de nos formations sont indiqués hors-taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Tout stage commencé est dû en totalité. Tous les prix affichés sont valables pendant la période validité de chaque session proposée et peuvent faire l’objet d’une réévaluation annuelle par l’IRF Bourgogne – Franche-Comté.
UTLISATION DELA PLATEFORME E-LEARNING
Chaque formation est exclusive et nominative pour le participant qui s’y inscrit, et exclue toute formation de groupe.
Le contrat de licence inclut :
– L’accès à la plate‐forme de formation du et l’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe unique et valable pour la durée de la formation.
– L’accès au contenu textes, graphiques et liens hypertextes, aux forums de discussion ainsi qu’à la liste de diffusion liés à la plate‐forme.
– Le téléchargement des documents liés à la formation.
Le participant s’engage à :
– Ne pas communiquer à autrui pour quelque raison que ce soit son identifiant et son mot de passe.
– Ne pas permettre l’accès à la plate‐forme à des personnes étrangères à la convention, y compris d’autres membres du personnel du cabinet ou de la société.
– Garantir la propriété intellectuelle des éléments constitutifs du site. La copie informatique des textes, images et code de ceux‐ci. La diffusion non autorisée des documents téléchargeables et des liens hypertextes sont des atteintes au droit de la propriété intellectuelle induisant une responsabilité pénale quant à son auteur.
– Ne pas utiliser les moyens de communication intégrés (messagerie, forums) à des fins de promotion, publicité non désirée, protestation et de diffusion d’images ou propos contraires aux bonnes mœurs.
– S’assurer que le poste de travail utilisé pour l’accès à la plate‐forme est équipé des moyens suffisants pour empêcher la propagation de virus informatiques notamment des virus utilisant les carnets d’adresses de messagerie ou s’insérant dans les pièces jointes aux mails.
IRF Bourgogne – Franche-Comté – BP 50956 – 21009 DIJON CEDEX – 03.80.59.65.24 – Fax : 03.80.53.09.50
SARL au capital de 5000 € – SIRET 491 096 343 00018 – TVA intra communautaire N° FR 79 491 096 343
Numéro d’existence : 26 21 02339 21